Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre CAMGUILHEM dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 01PA01538
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA00273
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA02486
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA03839
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 99PA04092
...Mme la Pré CAMGUILHEM
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 01PA01704
...Mme la Pré CAMGUILHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2001, présentée par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6234 du 12 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. , annulé l'arrêté en date du 25 août 2000 par lequel il avait prononcé l'expulsion de ce dernier du territoire français ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 01PA03514
...Mme la Pré CAMGUILHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2001, présentée pour la société civile immobilière BERCY VILLAGE, dont le siège social est situé ..., par la SCP TIRARD et associés, avocat ; la SCI BERCY VILLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N°0005275/7 - 0005337/7 - 0005373/7 en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.M et , l'arrêté en date du 2 février 2000 par lequel le maire de Paris lui a accordé un permis de construire modificatif N°75051292 V 2037 M3, sauf en ce qu'il a déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 02PA01796
...Mme la Pré CAMGUILHEM
