Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SICHLER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme D...A...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés en date du 20 mai 2014 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1402516,1402517 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de...
49-05-001 Police. Polices spéciales. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme G...E...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Lunéville à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'arrêté de péril imminent pris par la commune le 1er octobre 2009 et portant sur les immeubles situés au 22 et au 24 de la rue du Château à Lunéville. Par un jugement n° 1300198 du 10 mars...
49-05-001 Police. Polices spéciales. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 28 novembre 2010 par laquelle le maire de Lunéville a refusé de retirer les étais apposés sur son immeuble et de condamner la commune de Lunéville à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'arrêté de péril imminent pris par la commune le 1er octobre 2009 et portant sur les...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n°1406321 du 22 avril 2015, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... D... et Mme B...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 juin 2014 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par des jugements nos 1405562 et 1405563 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... D... et Mme B...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 juin 2014 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par des jugements nos 1405562 et 1405563 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...et Mme C...A...née B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 10 février 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement no 1500715, 1500716 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300984 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC01732, par une...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300986 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC01733, par une...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300987 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC01734, par une...
