Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de BOISDEFFRE dans la jurisprudence francophone - page 17

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme D...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les occupants du site appartenant à la société PPI Saint-Ouen l'Aumône Finance, sis 16, rue de l'Equerre à Saint-Ouen l'Aumône, de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures et décidé qu...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2014 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme C...F..., d'autre part, d'enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour à son épouse et à leur enfant, le jeuneB.... Par un jugement n° 1406168 du 24 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette...