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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 2022, 21-17202

...Mme Vallansan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation Mme VALLANSAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° H 21-17.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. M J, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de président des sociétés Travel Développement, Consult...

France | 26/10/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2020, 18-20919

...Mme Vallansan conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme VALLANSAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° K 18-20.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-20.919 contre...

France | 05/02/2020 | Chambre commerciale
 
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