Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VRIGNON-VILLALBA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA01792
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2216051 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA02906
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2406373 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03275
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2400262/8 du 22 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03506
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM E... F... l'autorisation de la licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300963 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03507
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 4 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM E... F... l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300964 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03508
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM E... F... l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300966 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03509
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM D... F... l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300968 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03510
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 4 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM E... F... l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300965 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03513
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM D... F... l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300983 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 03 juin 2025, 24PA03514
...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'accorder à la société HetM E... F... l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2300985 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...
