Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VRIGNON-VILLALBA dans la jurisprudence francophone

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22PA03335 du 31 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'arrêté du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef adjoint de police au titre de 2019 ainsi que les nominations intervenues en exécution de ce tableau et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au titre de 2019 dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par des mémoires, courriers et pièces, enregistrés...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2310503/3-1 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2° d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A..., représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud A... dans les zones de Lorient et Vannes ; 2° d'annuler la décision n° 2023-387 du 29 mars 2023...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme C... F..., agissant en leur qualité d'ayants droit de leur enfant B... et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le Groupement hospitalier intercommunal GHI Le Raincy-Montfermeil à leur verser la somme totale de 206 276,53 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait d'un retard de prise en charge ayant causé le décès de leur enfant. Par un jugement n° 2010024 du 22 septembre 2022, le tribunal...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime que son fils a subis à la suite de vaccinations effectuées en 2010 et d'ordonner une expertise médicale afin de lui permettre de chiffrer ses préjudices. Par un jugement n° 2103381 du 1er décembre 2022, le...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le petit fils A...F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 17 mai 2021 et lui a refusé l'autorisation de licencier Mme B... E... pour motif disciplinaire. Par jugement n° 2209945/3-3 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à Mme G... la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2110617 du 22 février 2023, le tribunal administratif...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2216237 du 1er février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...Mme VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2207122 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...