Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 28

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1503412 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1501740 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 9 mars 2015 par lesquels le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par le jugement n° 1501081, 1501082 du 29 septembre 2015 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, agissant tant en son nom propre et pour son compte qu'en sa qualité de mandataire du groupement qu'elle forme avec la SNC Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - dans le dossier n° 1200936, de condamner l'État - direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne DREAL - à lui...