La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme Tricot - page 4
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...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 1er juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, régulièrement représentée par son maire en exercice, et par Me Z..., membre de la SCP Thèmes ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 04-349, en date du 17 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la SCI du Chemin des Dames, annulé, d'une part, l'arrêté, en date du 29 octobre 2003, du maire de...
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 décembre 2005 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE PENDE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats R. Bretin, JF. Lepretre ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401417 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 27 avril 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE PENDE a refusé de délivrer à Mme X un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 05DA00660
...Mme Tricot...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500852 en date du 2 mai 2005 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de M. Guy X, annulé sa décision de retrait de quatre points du permis de conduire de M. X consécutive à une infraction commise le 18 octobre 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que M. X a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 05DA00921
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 par télécopie et son original le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCEA Y, dont le siège est ..., pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., et pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Ottaviani ; la SCEA Y et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300169 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a mis en demeure la SCEA Y de cesser d'exploiter 32...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 05DA01557
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005, présentée pour la SCI LE DIEU DE MARCQ, dont le siège est ..., par la SCP Savoye et associés ; la SCI LE DIEU DE MARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-1946 en date du 7 novembre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération en date du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de communauté de Lille métropole communauté urbaine a classé une partie de parcelle AN 77 lui appartenant située sur le territoire de la commune de Lille en zone EBc lors de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 05DA00359
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 4 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DE GROUPAGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS SGTD, dont le siège est ..., par Me X... du cabinet d'avocats Matharan-Pintat ; la SOCIETE DE GROUPAGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS SGTD demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 99-5332 du 24 janvier 2005 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 06DA00113
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., M. et Mme Y, domiciliés ..., M. et Mme Z, domiciliés ..., M. et Mme A, domiciliés ..., M. et Mme B, domiciliés ..., M. et Mme C Régis, domiciliés ..., M. et Mme C Louis, domiciliés ..., M. et Mme C Jean-Paul, domiciliés ..., M. et Mme D, ..., M. et Mme E, domiciliés ..., M. et Mme F, domiciliés ..., M. et Mme G, domiciliés ..., M. et Mme H, domiciliés ..., M. et Mme I, domiciliés ..., M. et Mme J, domiciliés ..., M. et Mme K, domiciliés ..., M. et Mme L, domiciliés ..., M. et Mme M, domiciliés ..., M. et Mme N...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05DA00849
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Patrick X demeurant ... 59870, par Me Caffier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304616, en date du 15 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 juillet 2003 du maire de la commune de Willems refusant de leur délivrer un permis de construire une habitation et un hangar sur un terrain leur appartenant situé ..., d'autre part, à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05DA01462
...Mme Tricot...Vu le recours, enregistré le 9 décembre 2005, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0502981, en date du 18 octobre 2005, par laquelle le vice-président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. François X et sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, annulé la décision, en date du 20 avril 2005, prononçant le retrait de quatre points de son permis de conduire et l'informant de la perte de validité de son permis et, par voie...
...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 3 février 2005, présentée pour la société AUTO CAMION FRANCE dont le siège est ..., par Me Enard-Bazire, avocat, de Fidal ; la société AUTO CAMION FRANCE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200723, en date du 18 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vernon à lui payer la somme de 37 099,50 euros, avec intérêts à compter du 15 mars 2002 et de condamner ladite commune à lui verser la somme de 1 500 euros...
