La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme Tricot - page 3

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES, dont le siège est en mairie d'Autrèches, ..., par Me Y... ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201202 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'amicale des chasseurs et pêcheurs du Larris Chaud, la décision implicite du préfet de l'Oise...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 31 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION « LIANE PRECAVI DU BOULONNAIS », dont le siège est BP 26 à Saint-Léonard 62360 et l'ASSOCIATION « ST LEO HORS D'EAU » dont le siège est ..., par la SCP Wable, Trunecek, Tachon, Aubron ; les associations demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501196 du 21 juin 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande qui tendait à l'annulation de...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE COULOGNE, représentée par son maire, par la SCP Savoye et associés ; la COMMUNE DE COULOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03850 du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 17 juin 2003 par lequel son maire a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un immeuble cadastré ..., dont M. X et Mme Y s'étaient portés acquéreur ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Y devant le Tribunal...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BM CHIMIE, dont le siège est à Mery 73420, Hexapole, ZA du Rebauchet, représentée par son représentant légal, par Me Degandt ; la société BM CHIMIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-490 en date du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2002 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET PRESERVATION DE L'ILOT DE LA TREILLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 21 rue du Cirque à Lille 59800 et pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Gros ; l'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET PRESERVATION DE L'ILOT DE LA TREILLE et M. X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0201683, 0203273, 0204439 en date du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004, présentée pour la SCEA CRECY, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 1 impasse de la Longe à Moisville 27320, par la société d'avocats Baron-Cosse et Gruau ; la SCEA CRECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1437, en date du 20 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Gérard X, annulé l'arrêté du 19 mai 2003 du maire de la commune de Marcilly-la-Campagne lui délivrant un permis de construire un hangar agricole sur des parcelles de terrain cadastrées ZL 48 et 49 situées au hameau...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour la société VALCOR, dont le siège est Carrière Pierre Tockaert à Orchies 59310, représentée par ses représentants légaux, par Me Deschryver ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-2520 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société X, le permis de construire qui lui a été délivré le 1er mars 2004 par le maire d'Orchies ; 2° de rejeter la demande présentée par la société X devant le Tribunal administratif de...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 par télécopie et son original enregistré le 30 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ATELIER D'ARCHITECTURE X Y, dont le siège est ... et la société Z ARCHITECTURE, dont le siège est ..., par la SCP Boulloche ; les sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1517 en date du 26 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille les a condamnées à verser solidairement avec la SA Bureau Berim la somme de 576 652,20 euros en réparation des désordres touchant le lycée Joliot Curie...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE THOUROTTE 60150, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; la COMMUNE DE THOUROTTE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201984 en date du 17 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 25 février 2002 décidant de préempter la parcelle cadastrée section AP n° 183 d'une superficie de 1 669 m2 appartenant à M. Y... X et l'arrêté en date du 16 mai 2002 par lequel son maire a refusé de...

...Mme Tricot...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est ... au Touquet-Paris-Plage 62520, par Me Z... ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 05-02232 et 05-02233 du 23 juin 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré inexistant ou, subsidiairement, annulé l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le maire du...