Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Terrier-Mareuil dans la jurisprudence francophone

...Mme Terrier-Mareuil conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 novembre 2012, que Mme X..., engagée le 10 septembre 1996 par l'Association d'éducation populaire de l'école Sainte-Marie en qualité de professeur à temps partiel, a été licenciée le 1er avril 2009 pour faute grave ; que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel qui, effectuant la recherche...

...Mme Terrier-Mareuil conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 1453-3 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que M. X... a été engagé par M. et Mme Y... ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de salaires et congés payés ; que par ordonnance du 18 mai 2012, cette juridiction a dit n'y avoir lieu à référé ; Attendu que pour rejeter la demande, la formation de référé du conseil de prud'hommes s'est fondée sur un courrier reçu au...