Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TREMOUREUX, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 28 novembre 2006, 1121
...Mme TREMOUREUX, président...28/11/2006ARRÊT No 1121No RG: 06/02790MT/DF Décision déférée du 09 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/22308 M. NEYRAND PROCUREUR DE LA REPULIQUE C/Katia X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SPROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Représenté par M.L. GRANDEMANGE, Substitut Général. INTIMEE/S Mademoiselle Katia X... ... représentée par la SCP NIDECKER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 02 août 2006, 776
RECEL - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance de l'origine délictueuse Constitue le délit de recel, le fait pour une... ...Mme TREMOUREUX, Président...demeurant 3 bis rue Berthelot 31000 TOULOUSE
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 21 mars 2006, 306
...Mme TREMOUREUX, président...21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christian Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Maryse Y... épouse BRIZARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patrick Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE...
