Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Sichler dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Hôpital rural de Crépy en Valois dont le siège est situé 9 rue Saint-Lazare à Crépy en Valois 60803, par Me Segaux Dahout, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-776 en date du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SNC SOGEPIC à lui verser les sommes de 308 297,03 francs en réparation du préjudice résultant des désordres, malfaçons et non façons affectant les travaux de...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Avesnes-lez-Aubert, par Me Y... ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général du Nord a refusé de lui adresser la convention destinée à fixer les modalités, notamment financières, du transfert de responsabilité relatif à la reconstruction du collège Paul Langevin et de condamner...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société X Europe dont le siège est 12, rue d'Astorg à Paris 75008, par Me Martin-Imperatori, avocat ; La société demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2000 du tribunal administratif de Lille en tant que ce jugement a annulé la décision du maire de Roubaix de conclure avec elle-même un protocole d'accord ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de la demande de la fédération des organisations commerciales de retrait dudit protocole ; Elle fait valoir...

...Mme Sichler...Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête enregistrée le 8 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin ; Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin, dont le siège social est situé 29 boulevard Roosevelt à Saint-Quentin 02321, par Me Vagogne, avocat ; la caisse...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Me X, agissant en qualité de liquidateur de la S.A.R.L. Teinturerie du Pile, demeurant ..., par Me Lequint ; Me X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 19 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 novembre 1998 du préfet du Nord lui ordonnant de consigner entre les mains du trésorier-payeur général une somme de 400 000 francs en vue de réaliser les travaux les plus urgents pour la remise en état du site de...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2000, présentée par la société Entreprise de Bâtiment, de Transformation et de Modernisation E.T.B.M. demeurant au n° ..., par Me X..., avocat ; la société Entreprise de Bâtiment, de Transformation et de Modernisation E.T.B.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-369 en date du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la S.C.O.B., à verser au centre communal d'action sociale de Loison-sous-Lens une somme de 801 715,87 francs, assortie des intérêts au taux...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. Georges X dont le siège est 36, place du Progrès à Roubaix 59100 et pour Me Y en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société X, par Me Verdet, avocat ; ils demandent à la Cour l'annulation du jugement en date du 6 juillet 2000 du tribunal administratif de Lille en tant que ce jugement a condamné la société X à payer à la société Z la somme de 50 000 francs ainsi que la condamnation de cette société au paiement de la somme de 10 000 francs sur le...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Givenchy en Gohelle, représentée par son maire en exercice, par Me Rapp, avocat ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-4378 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération en date du 2 octobre 1998 par laquelle le conseil municipal de Givenchy en Gohelle a approuvé la révision du plan d'occupation des sols en tant que ce document classe en zone NA les parcelles AB 346 et AB 349 appartenant à la SCI de la...

...Mme Sichler...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme A Arnaud, demeurant ..., par Me Vadunthun, avocat ; ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-3855 en date du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme X Louis, annulé l'arrêté en date du 19 septembre 1998 par lequel le maire de la commune de Bécourt a accordé un permis de construire une maison à usage d'habitation à M. Arnaud A ; 2' de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le tribunal administratif de...

...Mme Sichler...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 novembre 2000, présentée pour le syndicat intercommunal Bihorel - Bois - Guillaume de la piscine Georges A... dont le siège est à la mairie de Bihorel, ..., par la SCP Emo Hebert et associés, avocats ; le syndicat requérant demande à la Cour : 1' de réformer le jugement en date du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a limité le montant des condamnations prononcées solidairement à l'encontre de la SCP d'architecture Japac et de la SA Auxiba à 405 407,20 francs 61 803,94 euros au titre des...