Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 12
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600789 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2016, MmeA...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mars 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1604728 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Icade G3A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler cinq titres exécutoires émis les 30 juillet et 5 octobre 2007 par le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la reddition des comptes de la convention de maîtrise d'ouvrage conclue pour la construction de l'hôtel du département. Par un jugement n° 0706592-0800530 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a, par l'article 1er, annulé les...
