Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SANSON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 11PA01910
36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819193/5 en date du 28 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a rejeté sa réclamation préalable en date du 30 juillet 2008 et, d'autre part, à ce que l'État...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 12PA03122
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...Mme SANSON...Vu I, sous le n° 12PA03122, la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; la Ville de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012257/7 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, faisant partiellement droit à la demande de la société Entreprise parisienne d'enlèvement et de services EPES, l'a condamnée à verser à celle-ci la somme de 572 189,80...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 juin 2014, 13PA02069
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...Mme SANSON...Vu I, sous le numéro 12PA02069, la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour la société Georgian Airways, dont le siège est situé 114 bis, rue Michel Ange, à Paris 75016, représentée par son représentant légal en exercice, par MeG... ; la société Georgian Airways demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201061/3-1 du 2 avril 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une première décision en date du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 juin 2014, 13PA03319
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Boudjellal ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220130/5-2 en date du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2012 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé a quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 juin 2014, 13PA03321
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301130/3 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 11PA02334
60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2011, présentés pour l'Institut européen d'archéologie sous-marine IEASM, dont le siège social est 17 rue de Thouin à Paris 75005, par Me Spinosi ; l'IEASM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011152/7 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 février 2010 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 12PA03567
65-03-01-02 Transports. Transports aériens. Personnels. Personnel des aéroports. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., Nouvelle-Calédonie, par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100307 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2012 du directeur de la police des frontières de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna rejetant sa demande, présentée le 7 avril 2011, de délivrance d'une habilitation et d'un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 12PA04608
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour Mme B... Jarles, demeurant..., à Pirae 98716, Tahiti, par MeA... ; Mme Jarles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200176/1 du 25 septembre 2012 du Tribunal administratif de la Polynésie Française en tant que, par ce jugement, celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant, d'une part, au versement de ses salaires pour la période du 1er octobre 2010 au 24 mai 2011, en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 13PA00655
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme SANSON...Vu le recours, enregistré le 18 février 2013, présenté par le ministre de l'éducation nationale, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007959/8 du 12 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à Mme A...la somme de 8 035,50 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2011 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 13PA03105
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205449/9 du 16 juillet 2013 du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2012 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
