Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Roussaux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Rennes, 27 novembre 1991, CETATEXT000008280547
16-04-01-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES -Loyer de locaux loués... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Caen, 10 novembre 1987, 639-81
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT -Transfert de voirie - Enquête publique - Choix du lieu - Légalité - Formalités publicitaires - Régularité. 44,... ...Mme Roussaux
