Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Ract-Madoux dans la jurisprudence francophone

REEXAMEN - Conditions - Violation constatée entraînant des conséquences dommageables par sa nature et sa gravité - Applications diverses... ...Mme Ract Madoux président suppléant, en remplacement du président titulaire empêché et rapporteur...n° 14 RDH 001 La Commission de réexamen d'une décision pénale, composée de Mme Ract Madoux, président suppléant, en remplacement du président titulaire empêché, de M. Fossier, Mme Wallon, M. Grellier, M. Jardel, Mme Bregeon, M. Déglise, membres de la Commission, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le 18 septembre 2014, Mme Guénée assurant...

...Mme Ract-Madoux conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X..., - M. Antonio Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 8 février 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim, 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-87. 630, a condamné le premier, pour vol, à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2014...