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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme RIGAUD dans la jurisprudence francophone

67 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 février 2025, 23MA00695

...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de Biot a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de cinq jours ainsi que l'avis du conseil de discipline de recours du 17 septembre 2019. Par un jugement n° 1905690 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme...

France | 28/02/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 22MA01782

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Cannes l'a radié des cadres, ensemble la décision du 18 janvier 2019 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au maire de Cannes de procéder à sa réintégration à la date de son éviction et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA00661

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de cinq mois. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA00686

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de cinq mois. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA00721

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers CNGPH l'a détaché d'office, dans l'intérêt du service, au centre hospitalier d'Aix-Pertuis CHIAP pour une durée de cinq ans. La Défenseure des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA00757

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNGPH l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Gap pour une durée de six mois. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA00768

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers CNGPH l'a placé en position de disponibilité d'office pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2022. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA01725

54-08-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. ... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de réévaluation de son classement en groupe de dépendance 4 de la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources AGGIR, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes de procéder sous astreinte au réexamen de sa demande...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA02249

67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes introductives d'instance, de condamner la commune de Menton à lui verser, d'une part, la somme totale de 149 528,48 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 7 juin 2017 à Menton, d'autre part, de condamner la commune de Menton à lui verser la...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 23MA02759

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...Mme RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation sociale au titre des années 2009 à 2014 au regard des dispositions du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000, en tant que collaborateur occasionnel...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre
 
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