Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme RIFFAULT-SILK, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 07 novembre 2006, 31
...Mme. RIFFAULT-SILK, Présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 no31, 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 2006/00570Décision déférée à la Cour : no 05-D-68 rendue le 12 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDERESSE AU RECOUR : - LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE - CHANED -agissant poursuite et diligence de son représentant légal dont le siège social est : ... représenté Maître Louis-Charles Y..., avoué près la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 21 mars 2006, 9
...Mme. RIFFAULT-SILK, Présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 21 MARS 2006 no 9, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/16499 Décision déférée à la Cour : décision no 05-D-42 rendue le 19 Juillet 2005 du Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - SA ILIAD prise en la personne de son Directeur Général M. Michaùl X... dont le siège social est : 8, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 01 février 2006, JURITEXT000006948860
...Mme. RIFFAULT-SILK, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 1ER FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200242768 APPELANTE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE PAR SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SON DIRECTE ET TOUS REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUD 4 ... représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 12 avril 2005, JURITEXT000006946785
...Mme RIFFAULT-SILK, Présidente...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/19728 Décision déférée à la Cour : no 04-D-45 rendue le 16 septembre 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société EXPORT PRESS FRANCE agissant poursuite et diligence en la personne de son Président dont le siège social est : 91, rue de Turenne 75003 PARIS représentée par Maître Romain FERLA, avocat au barreau de PARIS toque G 404 6, rue de Caumartin...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 22 février 2005, JURITEXT000006946162
...Mme RIFFAULT-SILK, Présidente...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2005 no , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/14592 Décision déférée à la Cour : no04-D-39 rendue le 03 août 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSES AUX RECOURS : - la société TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL "STAL" agissant poursuites et diligences de son président directeur général ayant sont siège : 202 rue du Bas des Bois 53000 LAVAL représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURANT-LALLEMENT, avoués associés au barreau de PARIS assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 janvier 2005, JURITEXT000006944987
...Mme. RIFFAULT-SILK, Présidente...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRET DU 25 JANVIER 2005 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12111 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 25 Mai 2004 par la Commission de Régulation de l'Energie DEMANDERESSE AU RECOURS : Société CERESTAR FRANCE 7, rue du Maréchal Joffre 59320 HAUBOURDIN Représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués associés Assistée par Me Jean-Paul TRAN THIET, avocat au barreau de Nanterre, NAN701 plaidant pour la CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats associés. DEFENDERESSE AU RECOURS : Société EDF en...
