Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme RICHER dans la jurisprudence francophone - page 137
Page 137 des 1 362 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00785
...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour M. Louis Marie A, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801690 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs en date du 18 septembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00823
...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009, présentée pour Mme Tropojane A, demeurant ... par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901032 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 janvier 2009, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...
