Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme RICHER dans la jurisprudence francophone - page 137
Page 137 des 1 362 résultats trouvés :
| 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2015, présentée pour Mme C...A...demeurant..., par Me Ghaem ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400140 en date du 18 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2015, présentée pour M. D...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300160 du 17 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2012 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé l'autorisation de séjourner en France, et de la décision du 29 octobre 2012 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa...
