Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Quenson dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne saurait être accueilli dès lors que la cour d'appel tant par motifs propres qu'adoptés, a d'une part, relevé que l'employeur n'avait pas envisagé de donner suite à la demande du salarié de départ négocié, et que M. X... avait dès juin 2002 présenté une demande de retraite à la Caisse d'allocations familiales et des accidentés du travail, et d'autre part, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par contrat de travail du 2 juillet 1984 par la société coopérative agricole Uneal en qualité de technico-commercial en production végétale ; qu'il a démissionné de son emploi et a cessé son activité le 5 octobre 2004 à la fin de son préavis et a retrouvé un emploi auprès de la société Ringard Canette, exerçant une activité similaire à celle de la société Uneal ; que, par lettre du 14 janvier 2005, la société Uneal a mis en demeure son...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Régis X... , engagé en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle statut CEIGA et s'est vu attribuer le coefficient 230 ETAM ; que, conformément à l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la Convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, la société s'est engagée à lui verser...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1-2, L. 122-3-10 et L. 122-3-13 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'établissement public industriel et commercial EPIC de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de "médiathécaire" en vertu d'un premier contrat à durée déterminée conclu pour la période du 27 avril au 6 septembre 1999 en remplacement d'une salariée en congé maternité, puis d'un second contrat à durée déterminée pour la période du 7 septembre...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ensemble les articles 6.01 et 6.02 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; Attendu que M. X... a été engagé le 21 octobre 2002 par la société Alpha sécurité en qualité d'agent de sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 octobre 2002, l'employeur a notifié au salarié la rupture de leurs relations...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-42.304, n° K 05-42.349, n° M 05-44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle X..., de ce qu'elle reprend l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Romain et Pauline Y... ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués Orléans, 24 février 2005 dont l'un rectifié par arrêt du 19 juillet 2005 que M. Z... et d'autres salariés de...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 janvier 2005, que M. X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes ; que par avenant du 10 janvier 2000, il a été précisé de nouvelles conditions de rémunération, un salaire fixe de 15 000 francs, outre diverses primes d'objectifs et une prime trimestrielle ; que par lettre...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 10 septembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; que par courrier du 5 juin 2003 reçu au greffe le 11 juin 2003, l'Office de tourisme de Blois a déclaré accepter le désistement de Mme X... et renoncé à sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de constater le désistement conformément à l'article 1026 du...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 décembre 2004, que M. X... a été engagé par l'Office public départemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines OPIEVOY en qualité de gardien d'immeuble remplaçant, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, la requalification en contrat de travail à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée conclu le 25 septembre 2000...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 novembre 2005, que Mme X..., engagé en 1990 par une société, aux droits de laquelle se trouve la société Maisons Individuelles Méditerranée, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle; que postérieurement à son classement en invalidité, et à deux visites par le médecin du travail les 12 et 26 septembre 2000, la salariée a, en mai 2002, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en...