Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme POUPINEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01102
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1821387 du 22 février 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01183
19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Camy a demandé au Tribunal administratif de Paris de rétablir le déficit déclaré en matière d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1711925 en date du 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mars 2019, 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01387
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1818329 du 10 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01501
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703129 en date du 27 mars 2019, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01547
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1820198 du 25 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2019 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01548
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1820200 du 25 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2019 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01552
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1820249 du 29 janvier 2019, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01558
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités danoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1820589 du 7 février 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01649
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 24 juin 2016 rejetant sa réclamation d'assiette, et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2011 et 2012, et de la majoration pour manquement délibéré correspondante. Par un jugement n° 1606985 en date du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01668
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...Mme POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Kod 1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour un montant de 19 527 euros. Par une ordonnance n° 1902092 du 21 mars 2019, la...
