Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PELLISSIER dans la jurisprudence francophone - page 160
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 13 septembre 1984, CETATEXT000008277129
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 janvier 1984, CETATEXT000008251599
67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL... ...Mme Pellissier
