Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PAIX dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu I°, sous le n° 11MA02884, la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102781 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, a annulé l'obligation de quitter le territoire français dont ce refus est assorti...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101206 du 4 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2011 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu I°, sous le n° 11MA02884, la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102781 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, a annulé l'obligation de quitter le territoire français dont ce refus est assorti...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103714 du 14 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104066 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805570 du 14 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des titres exécutoires de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole n° 2428 émis en 2002 et n° 5545 et 5546 émis le 12 décembre 2003 pour des montants...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour la société Le Relais Impérial, dont le siège est situé 2 et 4 place Cavalier Fabre à Saint-Vallier 06460, par Me Stifani, de la SCP Stifani Fenoud ; La société Le Relais Impérial demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803043, 0806350 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de : - l'état exécutoire du 16 janvier 2008 émis...
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour la société Le Relais Impérial, dont le siège est situé 2 et 4 place Cavalier à Saint-Vallier 06460, par Me Stifani, de la SCP Stifani Fenoud ; La société Le Relais Impérial demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805129 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 27 février 2008 émis à son encontre par l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ANAEM pour un...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par la Selarl Desmettre, Giguet et Faupin ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003466 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour Mhoudini MouminiA..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005461 en date du 8 novembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de sursis à exécution et d'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de titre de séjour, et lui enjoignant de quitter le territoire français, et a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la...
