Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mazars dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : Mme Mazars conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Extand en qualité d'attachée commerciale par contrat de travail à durée déterminée du 10 mai 1995 puis à durée indéterminée à compter du 12 août 1995, en congé maternité puis en congé parental jusqu'au 1er juiller 1999, a été licenciée par lettre du 30 septembre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que M. Le X..., engagé le 23 février 1998 par la société AFC en qualité de responsable des ressources humaines du site de Redon selon contrat initiative emploi à durée indéterminée, a été licencié le 25 novembre 1999 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Rennes, 28 mars 2002 d'avoir rejeté sa demande en paiement d'heures supplémentaires et des congés payés afférents...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par la société Casino par contrat à durée indéterminée du 11 septembre 1989 qui contenait une clause de mobilité, exerçait au siège social de Saint-Etienne les fonctions de chef du bureau des études marketing du groupe depuis fin 1990 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 9 juin 1998 pour avoir refusé sa mutation à Landivisiau ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 26 avril 2002 d'avoir décidé que le...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Douai, 28 février 2003, que M. X..., cadre qui avait démissionné le 4 juillet 1998 de la société Fiducial expertise, s'est vu reprocher, après sa démission, des manquements à une clause sans contrepartie financière intitulée "clause de respect de la clientèle" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la clause de respect de la clientèle, et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande, alors...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., a, en sa qualité d'avocate stagiaire au barreau d'Amiens, conclu le 19 janvier 1988, un contrat de collaboration avec la SCP Montigny-Doyen et a poursuivi cette collaboration après avoir obtenu le certificat de fin de stage le 19 décembre 1991, jusqu'au 24 janvier 2000, date à laquelle la société lui a signifié la rupture du contrat de collaboration ; qu'elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens d'une demande tendant...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a travaillé pour le compte de l'entreprise AC Nielsen du 29 septembre 1999 au 26 octobre 2000 en qualité "d'enquêtrice" salariée vacataire, selon des contrats de mission successifs ; que son travail nécessitait durant la soirée et la nuit, la disponibilité d'une ligne téléphonique permettant à son employeur d'établir automatiquement une connexion et de recueillir depuis l'ordinateur central de l'entreprise, les données qu'elle avait collectées et enregistrées sur un...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Albaut-Villette en qualité de technico-commercial par contrat du 30 décembre 1985, lequel comportait une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an et aux départements de la région parisienne ; que par un avenant du 3 juillet 1986, il a accédé à des fonctions d'agent commercial, la rémunération comportant, en outre, une partie variable en plus d'un fixe ; qu'il a démissionné le 1er décembre 1988 et est entré aussitôt au service de...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et les règles régissant la dénonciation et la mise en cause des engagements unilatéraux de l'employeur ; Attendu que M. X... a été engagé en 1967 en qualité de musicien par l'association Orchestre de Paris laquelle lui a notifié sa mise à la retraite pour le 31 juillet 1998 date à laquelle il a atteint l'âge de 63 ans ; que le salarié, contestant les conditions de sa mise à la retraite, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'employé depuis le 15 janvier 1968 par la société Crédit lyonnais, M. X... a été expatrié le 5 septembre 1994 pour assurer, pour une durée de trois ans, la direction de l'agence de cette banque au Caire ; qu'il a été rapatrié en septembre 1996 pour exercer des fonctions de directeur d'une filiale du Crédit lyonnais à Paris ; qu'estimant que cette mutation était prématurée et abusive, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes, le 4 février 1999, de diverses demandes d'indemnisation...

...Président : Mme MAZARS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 25 mars 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'AGS et l'UNEDIC a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars, conseiller le plus...