Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Maunand dans la jurisprudence francophone - page 6

...Mme Maunand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme K... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que, par décision du 29 novembre 2018, contre laquelle celle-ci a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'elle n'avait aucune activité professionnelle ; que cette décision a été notifiée à Mme K... par une lettre aux termes de laquelle il est indiqué qu' « en...

...Mme Maunand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. T...a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat et traduction en arménien, russe et anglais ; que, par décision du 29 novembre 2018, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel l'a inscrit à titre probatoire dans les rubriques interprétariat en russe et en arménien et a rejeté sa demande pour le surplus en considération des...

...Mme Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation Mme MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° E 19-23.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ la société Editions Dalloz, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ la société Lexbase, société anonyme, dont le siège est...