Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Maunand dans la jurisprudence francophone - page 6

...Mme Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langue persane/iranienne ; que, par décision du 16 novembre 2018, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de justification d'une expérience professionnelle dans les spécialités demandées...

...Mme Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2/MEDTS IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 987 F-D Recours n° H 20-60.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. V... X..., domiciliée ... , a formé le recours n° H 20-60.047 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2019 par l'assemblée générale de la...

...Mme Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation Mme MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° E 19-23.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ la société Editions Dalloz, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ la société Lexbase, société anonyme, dont le siège est...