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1 La circonstance que le commissionnaire ait reçu de l'expéditeur des instructions sur le mode de transport, sur les lieux de chargement des... ...Mme Mandel, président, Mme Valantin, M.Chapelle, c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 55B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/04690 AFFAIRE : S.A.R.L. SOGECA C/ Cie d'assurances INGOSSTRAKH INSURANCE COMPANY LTD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 547F/02 Expéditions exécutoires...

Une société, ayant passé un contrat portant sur la location d'une machine à café et d'une fontaine d'eau à bonbonnes d'une part, et d'autre... ...Mme Mandel, président, Mme Valantin, M.Chapelle, c...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2006 R.G. No 05/01530 AFFAIRE : S.A.R.L. BERENGIER C/ S.A. PARFIP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2004F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...