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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONTPIED dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 novembre 2006, 2855/06

...Mme Montpied...ARRET DU 30 Novembre 2006N 2855/06RG 06/00389CLM/KH JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 03 Mai 2005 NOTIFICATION à parties le 30/11/06 Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :M. Bernard X... ... Représenté par Me Wilfried POLAERT avocat au barreau de LILLE INTIME :SARL AMPLITUDE 173 rue de Lille 59130 LAMBERSART Représentée par Me Alain DEMARCQ avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 27 Octobre 2006 Tenue par C. MONTPIED magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les...

France | 30/11/2006 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2427/06

...Mme MONTPIED...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2427/06 RG 05/03128 CLM/KH JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... Représentée par Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 23 Juin 2006 Tenue par C.MONTPIED magistrat charg...

France | 27/10/2006 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2598/06

...Mme MONTPIED...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Me Philippe X... - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR OMEZ 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Jean-François Y... ... Représenté par Me Francis LINQUERCQ avocat au barreau de DOUAI CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la...

France | 27/10/2006 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2623/06

...Mme MONTPIED...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette X... ... Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER avocat au barreau de LILLE INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER avocat au barreau de LILLE en présence de M. Y..., directeur DEBATS : à l'audience publique...

France | 27/10/2006 | Ct0045
 
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