Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 4

27-02 Eaux. Ouvrages. 29-02-03 Energie. Énergie hydraulique. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Léon SARL a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 17 avril 2012 portant prescriptions complémentaires relatives au rétablissement de la continuité écologique et au respect du débit réservé pour le barrage existant sur le lit mineur de la Bruche au lieu-dit Weschmatt dans la commune de Heiligenberg et à l'usine hydroélectrique associée. Par un jugement n° 1202735 du 21 janvier 2015 le tribunal...

49-05-06 Police. Polices spéciales. Police de l'utilisation des sols. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Alex 2000 et l'EURL Locacyl ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle le maire de Feldkirch a refusé le raccordement au réseau public d'électricité des bâtiments dont la SCI Alex 2000 est propriétaire. Par un jugement n° 1303703 du 18 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 25 juin 2013...

54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu le code de justice administrative, Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Cattenom et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Vert Marine à lui verser la somme de 46 859,88 euros, au titre des travaux de reprises effectués sur l'espace nautique pour lequel la société assurait une régie intéressée. Par un jugement n° 1202796 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande à hauteur de 32...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Steinmetz-Schies, premier conseiller, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de Me A...pour la SA Marwo et de Me B...pour le département du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte d'engagement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 mars 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1403126 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2015, MmeB...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu le code de justice administrative, Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fabrique de la paroisse catholique de Soultz-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis le 16 septembre 2013 par le maire d'Ernolsheim-sur-Bruche au titre de sa participation au financement des travaux de rénovation du presbytère de la communauté de paroisses ainsi que la " mise en demeure de payer ". Par un jugement nos 1305667-1400556 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu le code de justice administrative, Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fabrique de la paroisse catholique d'Ernolsheim-sur-Bruche a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis le 9 septembre 2013 par le maire d'Ernolsheim-sur-Bruche au titre de sa participation au financement des travaux de rénovation du presbytère de la communauté de paroisses ainsi que la " mise en demeure de payer ". Par un jugement nos 1305667-1400556 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu le code de justice administrative, Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fabrique de la paroisse catholique d'Osthoffen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis le 16 septembre 2013 par le maire d'Ernolsheim-sur-Bruche au titre de sa participation au financement des travaux de rénovation du presbytère de la communauté de paroisses ainsi que la " mise en demeure de payer ". Par un jugement nos 1305667-1400556 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu le code de justice administrative, Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fabrique de la paroisse catholique d'Avolsheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis le 24 juillet 2013 par le maire d'Ernolsheim-sur-Bruche au titre de sa participation au financement des travaux de rénovation du presbytère de la communauté de paroisses ainsi que la " mise en demeure de payer ". Par un jugement nos 1305667-1400556 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a...