Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 172

60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dumas, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300277 en date du 24 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP 87 298,70 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Berthilier ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403598 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 par lequel le préfet de police a retiré les cartes de séjour temporaires qui lui ont été délivrées les 9 décembre 2010 et 9 décembre 2011, a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 1311445 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 5 mars 2013, obligeant Mme A...B...à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...B...devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet de police soutient que : - le motif d'annulation retenu par le tribunal est erroné dès lors, d'une part, que Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317666 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 21 novembre 2013 refusant à Mme E...B...le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi, lui a d'autre part, enjoint de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Dieudonné de Carfort, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316778/5 du 27 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2013 et 7 janvier 2014, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par le cabinet d'avocats 2CFR ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300925 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui...