Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MENASSEYRE dans la jurisprudence francophone - page 27

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 novembre 2017 par lesquelles le préfet du Cantal a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702054-1702055 du 13 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1er, annulé les décisions du 2 novembre 2017 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 novembre 2017 par lesquelles le préfet du Cantal a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702052-1702053 du 13 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1er, annulé les décisions du 2 novembre 2017 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 novembre 2017 par lesquelles le préfet du Cantal a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702222-1702223 du 8 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1er, annulé les décisions du 2 novembre 2017 par...

54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 du préfet de la Haute-Savoie décidant sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1707115 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande...

54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 du préfet de la Haute-Savoie décidant sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1707107 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M. A..., représenté par Me D..., demande à la...

54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2017 du préfet de la Haute-Savoie décidant son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1707108 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande...

54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1400886 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. B... de cette cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge...