Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MENASSEYRE dans la jurisprudence francophone - page 47
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2018, 18LY00227
54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 du préfet de la Haute-Savoie décidant sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1707115 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2018, 18LY00229
54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 du préfet de la Haute-Savoie décidant sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1707107 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M. A..., représenté par Me D..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2018, 18LY00250
54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2017 du préfet de la Haute-Savoie décidant son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1707108 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2018, 18LY00929
54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1400886 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. B... de cette cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge...
