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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par Mme MEAR

194 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY02530

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n°1202510 du 18 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2015, M. B..., représenté par...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY02532

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n°1202513 du 18 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY02757

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Hervé B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée établis au titre de la période couvrant les années 2008 à 2010, ainsi que des pénalités correspondantes, pour un montant total de 584 944 euros. Par un jugement n° 1202052 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03350

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02-01... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme portant obligation de quitter le territoire français, fixant un délai de départ volontaire ainsi que le pays de renvoi. Par un jugement n°1500727, en date du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03435

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1502395 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03456

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2015 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités portugaises, ensemble l'arrêté du 9 juillet 2015 l'assignant à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 1506161 du 13 juillet 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2015, Mme...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03514

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1502202 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03712

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400143 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2015, M. et Mme C...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03804

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé, d'une part, au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008, ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15LY03923

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 12 mars 2015, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1503434, en date du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 décembre 2015, M. C..., représent...

France | 11/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3
 
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