Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 169

...Mme MAZZEGA...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501751 en date du 3 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de la commune de La Bresse, annulé la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'implantation de deux éoliennes et d'un poste de distribution d'énergie ; 2° de rejeter la demande de la commune de La Bresse devant le Tribunal...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE de GIVET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 9 avril 2001 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, place Carnot à GIVET 08600, par la SELAS Cabinet Devarenne Associés ; La COMMUNE de GIVET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500562-0601378 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des délibérations du 19 octobre 2004 et du 16...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, présentée par le PREFET de la HAUTE-SAÔNE ; Le PREFET demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme Nexhmije X, l'arrêté du 25 mars 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; Il soutient que : - la demande de sursis qui est accompagnée de la requête au fond est recevable ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la décision de refus de séjour était...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 08 août 2008, présentée pour M. François X , demeurant ..., par Maître Gundermann, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1/ d'annuler l'ordonnance n° 08947 en date du 16 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Dannevoux ayant rejeté sa demande reçue le 10 janvier 2008 tendant à la remise en état des chemins de la commune, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune de remettre en état ses chemins, enfin, à la condamnation de ladite...