Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSE-DEGOIS dans la jurisprudence francophone - page 8

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et...