La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO - page 60
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête reçue au greffe de la cour, le 6 avril 2011, par télécopie et confirmée par la production de l'original, le 7 avril 2011, enregistrée sous le n°11BX00858, présentée pour Mme Djenabou A, demeurant c/o M. B, ... par Me Malabre ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000960 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2010 par lequel le préfet de la...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2011 sous le n°11BX00924 présentée pour M. Anicet Bertrand A, demeurant au ..., par Me Boulanger ; M. A demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1100084 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2010 par lequel le Préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2011 sous le n° 11BX00934 présentée par le PREFET DE LA VIENNE demeurant Place Aristide Briand BP 589 à Poitiers Cedex 86021 ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900479 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 22 décembre 2008 refusant à Mme A épouse B de l'admettre au séjour, lui a enjoint sous astreinte de délivrer à l'intéressée un titre de séjour et a condamné l'Etat à verser à son conseil une somme de 1.000 euros...
