Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAGNIER dans la jurisprudence francophone

...Mme MAGNIER...Vu l'arrêt en date du 27 février 2006 par lequel la Cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. X tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 à raison de l'imposition, dans la catégorie des revenus fonciers, d'une somme de 498 590 F correspondant au prix de revient des travaux d'aménagement des combles de sa maison d'habitation réalisés par la société IST Médical, ordonné un supplément d'instruction aux fins, pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de déterminer, contradictoirement avec M. X, le...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2003, présentée par la SCA X... FRANCE venant aux droits de la SCA SOBEC, dont le siège est ... - BP 38 à Saint André Lez Lille Cedex 59875 ; la SCA X... FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-145 et 98-146 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté les demandes de la SCA SOBEC, aux droits de laquelle elle vient, tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles celle-ci a été assujettie au titre des exercices clos aux 30 juin 1990, 1991...

...Mme MAGNIER...Vu l'arrêt en date du 20 décembre 2004 par lequel la cour, avant dire droit : - sur la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2003 sous le n° 03NT01074, présentée par la SOCIETE SAUR FRANCE dont le siège est ... et tendant à ce que la cour : 1° réforme le jugement n° 99-1402 du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes ne lui a accordé qu'une réduction partielle de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1997 dans les rôles de la commune de Champ-Saint-Père, 2° lui accorde la réduction de l'imposition restant en litige, 3...

...Mme MAGNIER...Vu l'arrêt en date du 20 décembre 2004 par lequel la cour, avant dire droit : - sur la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 11 juillet 2003 et 22 août 2003 sous le n° 03NT01071, présentés par la SOCIETE SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines 78064 et tendant à ce que la cour : 1° réforme le jugement n° 99-1416 du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes ne lui a accordé qu'une réduction partielle de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1997 dans les rôles de la...

...Mme MAGNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 24 septembre et le 23 décembre 2003, présentés pour la SA ALROC ROUX, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SA ALROC ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900358 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils étaient assortis ; 2° de prononcer la...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Ernest X, demeurant ..., par Me Léon, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100721 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils étaient assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de parfaire leur demande de remboursement des frais...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ..., par Me Freour, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003400 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour la société anonyme FLEURY MICHON venant aux droits de la société FLEURY MICHON CHARCUTERIE, dont le siège est à Pouzauges 85700, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société anonyme FLEURY MICHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005416 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991, ainsi que des pénalités dont il était assorti ; 2...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2005, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202141 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.8 ;1 du code des...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2005, présentée pour la SA DJEEP, dont le siège est 50 avenue des Champs Elysées à Paris 75008, par Me Meier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA DJEEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103102 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1995 à 1997 ; 2° de prononcer les...