Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Leroy-Gissinger dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 21-60090
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Recours n° Z 21-60.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. L K, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° Z 21-60.090 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par la bureau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 21-60095
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Recours n° E 21-60.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. V G, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° E 21-60.095 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 21-60096
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Recours n° F 21-60.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. U I, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° F 21-60.096 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2021, 21-60071
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 615 F-D Recours n° D 21-60.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 M. K I, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° D 21-60.071 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2021, 21-60085
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° U 21-60.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 M. C L, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° U 21-60.085 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 19-25551
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° R 19-25.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. S G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-25.551 contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2019 par le premier président...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 20-60140
...Mme Leroy-Gissinger conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat d'arrêt Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Recours n° G 20-60.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 1277 F-D prononcé le 26 novembre 2020...
