Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Le Foulon dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1989, CETATEXT000008273122
21-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES 1 Eglise - Installation d'intérêt général au sens de l'article L.123-1 8°... ...Mme Le Foulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 18 octobre 1985, CETATEXT000008277139
49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Résidence habituelle en France depuis plus de quinze... ...Mme Le Foulon
