Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Hubac dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2008 et 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX02036-06BX02027 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile ENAC, a annulé le jugement n° 9903928-0001071 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de...

...Mme Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2008 et 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX02033-06BX02030 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile ENAC, a annulé le jugement n° 9903926-0001076 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de...

...Mme Hubac...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est au 78 rue de Varenne à Paris 75349 ; l'UNSA-AGRICULTURE ET FORET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 du Premier ministre ayant pour objet la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Hubac...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris 75016 ; la SOCIETE RIRE ET CHANSONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2008, notifiée le 5 août 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service de radio Rire et Chansons dans la zone de Vendôme située dans le ressort du comité technique...

...Mme Hubac...Vu le pourvoi, enregistré le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0503916/2 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé la décision ministérielle ayant implicitement rejeté la demande de M. Michel A tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, condamné l'administration à lui verser un rappel de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 1996...

...Mme Hubac...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER, dont le siège est second port de Cannes Résidence de la Presqu'île 11-13 rue Claude Pons à Cannes 06400 ; la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 février 2010 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a refusé d'inviter la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez à se déporter de la défense des intérêts de la commune de...

...Mme Hubac...Vu le pourvoi, enregistré le 15 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE00843 du 15 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir partiellement annulé le jugement n° 0704263 du tribunal administratif de Versailles du 13 janvier 2009, a fait droit aux conclusions en annulation de M. Francis A dirigées, d'une part, contre les décisions de retrait de points de son permis...

...Mme Hubac...Vu le pourvoi, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. André B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324332 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Solymatic, après avoir annulé l'ordonnance n° 07LY02051 du 27 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon, a rejeté la requête d'appel ainsi que les conclusions du...

...Mme Hubac...Vu le pourvoi, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Sébastien B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324336 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Solymatic, après avoir annulé l'ordonnance n° 07LY02055 du 27 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon, a rejeté la requête d'appel ainsi que les conclusions du...

...Mme Hubac...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marguerite A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NC00829 du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 2006 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation de préjudice qu'elle impute à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B...