La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme GIRAULT - page 346
Page 346 des 3 457 résultats trouvés :
| ...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2010 sous le n° 10BX00784, présentée pour Mme Nicole X demeurant ..., par Me Geoffroy, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801576 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à être indemnisée des préjudices résultant de la sclérose en plaques dont elle est atteinte, qu'elle impute à sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B ; 2° de faire droit à sa demande...
...Mme GIRAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 24 mars et 11 juin 2010 sous le n° 10BX00821, présentés pour Mme Marie-Elza X, demeurant ... par Me Mugerin, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0801115 du 22 décembre 2009 du Tribunal administratif de Basse-Terre rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel...
...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX00911 le 8 avril 2010 par télécopie, régularisée le 12 avril 2010, présentée pour M. Albert demeurant ..., par Me Ursulet, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901209 en date du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, saisi par le préfet de la Martinique, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.000 euros, et lui a enjoint de diligenter les travaux nécessaires pour rétablir le domaine public maritime dans son état initial, sous astreinte de 500...
...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01141, présentée pour M. Joël X demeurant ... par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801323 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par laquelle le maire de la commune de Fressines lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que sa parcelle cadastrée AN n° 241 ne pouvait être utilisée pour la construction d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler la décision...
...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2010 sous le n° 10BX01156, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0504845 du 5 février 2010 du Tribunal administratif de Toulouse annulant l'arrêté en date du 19 septembre 2005 par lequel il a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme Bakhta X ; - de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2010 sous le n° 10BX01524, présentée pour Mme Hanimsah X demeurant ... par Me Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000930 en date du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...
...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 sous le n° 10BX01880, présentée pour Mme Marie-Claire X demeurant ... par Me Benhamida, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000983 en date du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
