Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Flise (president de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier president) dans la jurisprudence francophone

...Mme Flise président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont fait l'acquisition, le 8 janvier 1999, d'une maison d'habitation appartenant à M. et Mme Y..., qui l'avaient assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances la GMF ; qu'ayant constaté à la fin de l'année 2000 que des fissures affectaient leur immeuble, M...

...Mme Flise président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme X..., dont le véhicule en stationnement régulier, avait été endommagé par celui conduit par M. Y..., pénalement poursuivi et sanctionné pour conduite sous...

...Mme Flise président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est...