Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FLECHER-BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004, présentée pour M. et Mme Jean-François X, élisant domicile ..., par Me Boyer-Marrot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/0889 et n° 02/3540 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004, présentée pour la société LAFOREST PERIGORD, société anonyme, représentée par son président en exercice, élisant domicile chez Me Renaud, 23 rue d'Anjou à Paris 75008, par Me Renaud ; la société LAFOREST PERIGORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011563 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour la société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, dont le siège est rue Joliot Curie à Le Haillan 33185, par Me Lange ; la société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 021189 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande en décharge des compléments de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage, de participation des employeurs à la formation professionnelle continue et de financement des congés individuels de...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FIREVE, dont le siège est Zone industrielle n° 2, chemin de la Salette à Saint-Pierre 97470, représenté par Mme X, par Me Fiorese ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FIREVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/813 en date du 9 janvier 2004 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 4 mars 2004, présentés pour M. et Mme Alfred X, élisant domicile ..., par Me Gracié Dedieu ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/2665 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des frais d'intérêts...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Leroy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1771 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2004 par télécopie et le 22 décembre 2004 par courrier, présentée pour M. Lemnoner X, demeurant ..., par Me Bensaid ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/934 en date du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 29 juillet 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, d'autre part, de l'arrêté en date du 3 septembre...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2004, présentée pour la société STOP VO, société à responsabilité limitée, dont le siège est 200 route nationale 1 à l'Hermitage, Saint-Gilles-Les-Bains 97434, par Me Hoarau ; la société STOP VO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200890 du 26 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie respectivement au titre des années 1998 et 1999 et...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2004, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Gougot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/4142 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 227 607 euros 1 493 003,93 F mise à sa charge par un commandement de payer émis à son encontre le 8 janvier 2001 par le trésorier principal de Revel ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour la société AUX QUATRE CHEMINS, société anonyme, dont le siège se trouve à Saint-Aulaire 19130, par Me Andreau et Me Labattut ; la société AUX QUATRE CHEMINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/916 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de...
