Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FLECHER-BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu, I, sous le n° 04BX01060, la requête, enregistrée le 25 juin 2004, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Brunel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1739-99/2449 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges demandées...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003, présentée par M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1989 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Labasse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1868 du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 098 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour la société KDI, dont le siège social est 173-179 boulevard Félix Faure à Aubervilliers 93537, venant aux droits de la société Agso, par Me Lenczner ; la société KDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02128 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments de participation des employeurs à l'effort de construction, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquels la société Agso a...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003, présentée pour Mme Y, élisant domicile ..., M. X élisant domicile ..., M. Z, élisant domicile ... et M. A, élisant domicile ..., par Me Gensse ; Mme Y et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1248 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge de la participation au raccordement au réseau d'assainissement et de la taxe d'assainissement qui leur est réclamée par la perception de Mimizan pour le compte de la commune de Pontenx les Forges ; 2° de leur accorder la décharge...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Fribourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022153 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par la SCP Gravellier-Lief ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102388 du 28 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 juillet 2001 du directeur du centre des impôts fonciers de La Réole rejetant sa demande de rectification du plan cadastral de sa propriété située à Pondaurat et tendant à ce que le tribunal ordonne au service du cadastre de remettre en conformité la délimitation cadastrale avec les limites de...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée par la société TECH', société à responsabilité limitée, dont le siège social est 502 rue d'Anjou à Bouille-Loretz 79290, représentée par son gérant en exercice, par Me Fonrouge ; la société TECH' demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03542 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour la société SAINT-BERNARD, société civile immobilière, dont le siège est 1 rue Jean-Baptiste Arlé à Pamiers 09100, par Me Bregeon ; la société SAINT-BERNARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2552 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Bergeres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201182 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités dont a été assorti le complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
