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...Mme Duval-Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 1er juillet 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° Z 21-10.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 Par mémoire spécial présenté le 19 mai 2021, Mme Y F, domiciliée Adresse 1, a...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de la consommation - Article L. 211-3 - Article 34 de la Constitution - Principe de... ...Mme Duval-Arnould conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 1er juillet 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 FS-B Affaire n° W 21-40.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Mme Duval-Arnould conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée ; Vu l'avis émis le 16 décembre 2016 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation estimant que la société civile professionnelle Boutet-Hourdeaux la SCP n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de M. Q... ; Vu la requête, déposée le 15 mars 2018, par M. Q... ; Attendu que, le 15 mai 2001, M. Q... a été engagé par la société Caisse centrale de...

...Mme Duval-Arnould, conseiller...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMESNo de rôle : 05/03743Monsieur Stéphane X...c/La S.A.S. EPCOSNature de la décision : AU FOND RDA/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

...Mme Duval-Arnould, conseiller...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APrud'hommesNo de rôle : 05/01868 Le SYNDICAT DE LA MÉTALLURGIE FORCE OUVRIÈRE DE LA GIRONDEMonsieur René X...c/La S.A. SATELECNature de la décision : AU FOND RDA/PHNotifié par LR AR le :LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...