Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Desticourt dans la jurisprudence francophone - page 69
Page 69 des 682 résultats trouvés :
| 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2016 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600140 du 13 janvier 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2016 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Afghanistan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600845 du 5 février 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...
