Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Descard-Mazabraud, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 16 octobre 2006, JURITEXT000006952018
...Mme Descard-Mazabraud, président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 OCTOBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 05/05881Monsieur Serge X... c/a S.A.R.L. S2MH Nature de la décision : AU FOND DM/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 02 octobre 2006, JURITEXT000006952287
...Mme Descard-Mazabraud, président...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 OCTOBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05/01461 Monsieur Gérard Philippe X... c/ La S.A. GAIA CONVERTER Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...
