Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Delaroche, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2000, 98-04123
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Mise en place d'un plan de redressement judiciaire civil - Demande d'ouverture d'une nouvelle... ...Mme Delaroche, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bi Koué Patrice Y..., 2 / Mme Marie-France X... épouse Y..., domiciliés ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15eme chambre, au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2000, 98-14692
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Application de la loi du 12 avril 1996 - Illégalité au regard de... ...Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ M. Jean-Marie X..., 2/ Mme Corinne Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, section A, au profit de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2000, 98-22685
...Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jean X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2000, 99-10255
...Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Mohammed X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2000, 99-10282
...Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Daniela X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien...
