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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Dacre-Wright dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 17 avril 2000, 943598

39-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT - 39-01-01 En raison de... ...Mme Dacre-Wright

France | 17/04/2000

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 2000, 954128

14-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - 14-02 Il... ...Mme Dacre-Wright

France | 14/03/2000

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 22 février 2000, 975320

68-03-03-01-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...Mme Dacre-Wright

France | 22/02/2000
 
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