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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURRET...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301772 du 22 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURRET...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301771 du 22 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme COURRET...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. C...D...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2013, présentée pour M. C... D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202658 du 30 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COURRET...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. A...E...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 janvier 2013, présentée pour M. A...E..., domicilié ... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201968 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COURRET...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. C...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 19 janvier et 8 février 2013, présentés pour M. C...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1202754 du 20 décembre 2012, par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COURRET...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de Mme B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 19 janvier et 18 mars 2013, présentés pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202744 du 20 décembre 2012...